DPE : Diagnostic de Performance Énergétique

Qu’est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique dresse un état des lieux de la performance énergétique de votre logement, ce qui vous permet d’estimer votre consommation annuelle de chauffage, d’eau chaude sanitaire et éventuellement de climatisation.

Ce dispositif réglementé mentionne obligatoirement :

  • Vos équipements et leurs conditions d’utilisation : chauffage au gaz, au fioul ou électrique, voire au bois ou au charbon.
  • Leurs caractéristiques thermiques : chauffage, production d’eau chaude et climatisation ; ceci afin de mieux évaluer le coût annuel de votre facture énergétique.

Quand faire établir un DPE ?

Lors de la vente d’un logement existant : le DPE est obligatoire et aux frais du vendeur. Tout acquéreur potentiel peut demander à le consulter ; le DPE est annexé à la promesse, au compromis ou à l’acte de vente.

Lors de la vente ou de la construction d’un logement neuf : pour le neuf, le maitre d’ouvrage fait établir à ses frais un DPE et le remet au propriétaire du bâtiment à l’achèvement des travaux. Cette obligation est aussi valable lors de gros travaux d’agrandissement. Dans le cas d’un achat sur plan c’est le promoteur qui fournit le DPE.
Lors de la location d’un logement : le propriétaire, le notaire ou l’agence de location doit faire faire le DPE à ses frais et le tenir à disposition ; il est annexé au contrat.
La durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans et même s’il n’a qu’une valeur informative, il est obligatoire avant toute mise en vente d’un bien immobilier depuis 2006, et avant toute location depuis 2007.

Qui réalise un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel indépendant, certifié et satisfaisant à des critères de compétence, ayant également souscrit une assurance correspondante à son activité.

Rédigé par :  Habitat EnR